Conditions générales d'utilisation

Bienvenue chez Drillster ! Avant de creer votre compte Drillster, veuillez lire attentivement et accepter les presentes Conditions Generales d'Utilisation.

1. Votre Acceptation

En utilisant ou en visitant le site web Drillster ou l'un des services Drillster qui vous sont fournis sur, depuis ou via le site web Drillster (collectivement, le "Service"), vous signifiez votre accord avec :

• Les presentes conditions generales (les "Conditions Generales d'Utilisation") ;
• La Politique de Confidentialite de Drillster.

Collectivement appelees les "Conditions Generales" du Contrat. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Generales, veuillez ne pas utiliser le Service.

Les Conditions Generales s'appliquent a tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui contribuent egalement au contenu du Service. Le "Contenu" inclut le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les videos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalites interactives et autres materiels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez acceder ou contribuer sur le Service.

Vous affirmez etre age de plus de 18 ans, ou un mineur emancipe, ou posseder le consentement legal de vos parents ou tuteurs, et etre pleinement capable et competent pour conclure cet Accord et pour respecter et vous conformer aux Conditions Generales, et plus particulierement aux presentes Conditions Generales d'Utilisation. Dans tous les cas, vous affirmez etre age de plus de 13 ans, car le Service n'est pas destine aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le Service. Il existe de nombreux autres sites web formidables pour vous. Vous pouvez demander a vos parents de vous recommander des sites qui vous conviennent.

2. Modifications du Contrat

Drillster peut, a sa seule discretion, modifier ou reviser les Conditions Generales a tout moment, et vous acceptez d'etre lie par ces modifications ou revisions. Si vous n'acceptez pas et ne respectez pas le Contrat (modifie), vous ne pouvez pas utiliser le service Drillster. Si vous continuez a utiliser le Service Drillster apres la date de modification, vous etes considere comme ayant accepte les nouvelles Conditions Generales. En cas d'incoherence entre les Conditions Generales d'Utilisation de Drillster et la Politique de Confidentialite de Drillster, les Conditions Generales d'Utilisation de Drillster prevaudront. Rien dans cet Accord ne sera repute conferer des droits ou des avantages a des tiers.

3. Description du Service

Drillster est un outil d'apprentissage en ligne de Drillster BV (le "Service"). Drillster propose des comptes gratuits et premium. Drillster se reserve le droit de modifier le prix des comptes premium a tout moment, moyennant un preavis d'un mois. Si vous continuez a utiliser le service, vous acceptez automatiquement les conditions de paiement modifiees. Drillster effectuera les activites de reparation et de maintenance necessaires pour vous fournir correctement le service Drillster et pour s'assurer que le service sera pleinement disponible pour vous. Vous comprenez et acceptez que le Service vous est fourni dans la forme que vous pouvez actuellement experimenter et sous la disponibilite definie par Drillster. Vous pouvez acceder au contenu pour votre information et votre usage personnel uniquement comme prevu par la fonctionnalite fournie du Service et comme autorise en vertu des presentes Conditions Generales d'Utilisation. Drillster decline toute responsabilite quant a la disponibilite, la rapidite ou la fiabilite du Service. Drillster se reserve egalement le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service avec ou sans preavis a tout moment et sans aucune responsabilite envers vous.

Si vous souhaitez utiliser l'un des Niveaux de Service de Drillster, vous devez (I) vous abonner a un compte premium et (II) accepter un "Contrat d'Utilisateur Drillster" distinct. Les Conditions Generales s'appliquent alors toujours. En cas d'incoherence entre les "Conditions Generales" (Conditions Generales d'Utilisation, Politique de Confidentialite et Politique de Programme) et le "Contrat d'Utilisateur Drillster", ce dernier prevaudra.

4. Comptes Drillster

Le Service est mis a votre disposition pour votre usage personnel uniquement. Vous devez fournir des informations d'identification, de contact et autres informations actuelles et exactes qui peuvent etre requises dans le cadre du processus d'inscription et/ou de l'utilisation continue du Service. Vous etes responsable du maintien de la confidentialite de votre mot de passe et de votre compte de Service, et etes responsable de toutes les activites qui s'y deroulent. Vous devez informer immediatement Drillster de toute violation de securite ou utilisation non autorisee de votre compte. Bien que Drillster ne soit pas responsable envers vous des pertes causees par une utilisation non autorisee de votre compte, vous pouvez etre responsable des pertes de Drillster ou d'autres personnes dues a une telle utilisation non autorisee. Drillster se reserve le droit de refuser le Service a quiconque, sans motif.

Drillster se reserve le droit de suspendre ou de resilier votre compte apres une periode d'inactivite. Une periode de non-utilisation de deux ans du Service Drillster constitue cette "periode d'inactivite". Drillster vous informera toujours avant de resilier ou de suspendre votre compte pour cette raison. Apres la resiliation, Drillster pourra "transferer" le nom de votre compte a un autre utilisateur sans vous en informer. Pour plus d'informations sur la politique de Drillster en matiere de resiliation de compte, consultez la Politique de Programme.

5. Utilisation Appropriee

Vous acceptez d'etre responsable de vos propres communications et de toutes les consequences qui en decoulent. Votre utilisation du Service est soumise a votre acceptation et a votre respect du Contrat, y compris les Politiques de Programme et de Confidentialite de Drillster ("Conditions Generales"). Vous acceptez d'utiliser le Service Drillster conformement a toutes les lois, regles et reglementations locales, etatiques, nationales et internationales applicables, y compris toutes les lois relatives a la transmission de donnees techniques exportees depuis votre pays de residence.

Vous ne devez pas, ne devez pas accepter et ne devez pas autoriser ou encourager un tiers a :

• Utiliser le Service pour telecharger, transmettre ou distribuer de toute autre maniere un contenu illegal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscene, contenant des virus ou autrement reprehensible, tel que raisonnablement determine par Drillster ;
• Telecharger, transmettre ou distribuer de toute autre maniere un contenu qui enfreint les droits de propriete intellectuelle ou autres droits de propriete, contractuels ou fiduciaires d'un tiers, sauf si vous avez l'autorisation du proprietaire legitime du materiel ou si vous etes autrement legalement autorise a publier le materiel sur le site web et a accorder a Drillster la licence mentionnee a l'article 6 ;
• Soumettre ou telecharger sur le site web un contenu que vous n'etes pas autorise a posseder dans votre pays de residence ou un contenu que Drillster n'est pas autorise a utiliser ou a posseder en ce qui concerne le Service sur la plateforme Drillster ;
• Contourner, desactiver ou interferer de toute autre maniere avec les fonctionnalites de securite du Service ou les fonctionnalites qui empechent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des limitations a l'utilisation du Service ou du contenu qu'il contient ;
• Utiliser ou lancer un systeme automatise, y compris, sans limitation, des "Robots", des "Araignees" ou des "Lecteurs Hors Ligne", qui accede au Service d'une maniere qui envoie plus de messages de requete au Service Drillster dans une periode donnee qu'un humain ne peut raisonnablement en produire dans la meme periode en utilisant un navigateur web en ligne conventionnel. Nonobstant ce qui precede, Drillster accorde aux operateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des araignees pour copier des elements du site dans le seul but et dans la seule mesure necessaire a la creation d'indices consultables publiquement des elements, mais pas des caches ou des archives de ces elements. Drillster se reserve le droit de revoquer ces exceptions, soit de maniere generale, soit dans des cas specifiques. Vous acceptez de ne pas collecter ou recolter d'informations personnellement identifiables, y compris les noms de compte, a partir du Service, ni d'utiliser les systemes de communication fournis par le Service (fonctionnalite de chat) a des fins de sollicitation commerciale. Vous acceptez de ne pas solliciter, a des fins commerciales, les utilisateurs du Service en ce qui concerne leur contenu ;
• Empecher d'autres personnes d'utiliser le Service ;
• Utiliser le Service a des fins frauduleuses ou inappropriees ;
• Modifier ou alterer toute partie du Service ;
• Agir de toute maniere qui viole les Politiques de Programme, telles qu'elles peuvent etre revisees de temps a autre.

La violation de l'une des clauses 1, 2 ou 3 sera determinee a la seule discretion de Drillster et pourra entrainer la suppression ou le blocage de l'acces au materiel. La violation de l'une des clauses 1 a 9 pourra entrainer la resiliation immediate du present Contrat ou la suspension/resiliation de votre compte et pourra vous exposer a des amendes, des penalites et/ou d'autres consequences juridiques.

Drillster se reserve le droit, mais n'a aucune obligation, d'enqueter sur votre utilisation du Service afin de determiner si une violation des Conditions Generales d'Utilisation s'est produite ou de se conformer a toute loi, reglementation, procedure juridique ou demande gouvernementale applicable. Si une violation de cette clause d'Utilisation Appropriee est detectee, les utilisateurs sont invites a signaler cette violation a Drillster en envoyant un e-mail a abuse@drillster.com.

La liste des clauses mentionnees ci-dessus n'est pas exhaustive. Drillster peut a tout moment resilier le Service, resilier le present Contrat ou suspendre ou resilier votre compte s'il considere que les Conditions Generales du present Contrat sont violees ou s'il est contraint de le faire par les autorites legales ou reglementaires.

6. Votre Contenu et Votre Comportement (Drills)

En tant que titulaire d'un compte Drillster, vous pouvez soumettre du contenu au Service. Drillster garantit la confidentialite de votre contenu, sauf si vous avez explicitement partage votre contenu avec d'autres utilisateurs ou sauf si vous avez explicitement publie votre contenu et l'avez mis a la disposition de la communaute Drillster.

Vous etes seul responsable de votre propre contenu et des consequences de la soumission et de la publication de votre contenu sur le Service. Vous affirmez, declarez et garantissez que (I) vous possedez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations necessaires pour publier le contenu que vous soumettez ; et (II) vous accordez a Drillster tous les droits de brevet, de marque, de secret commercial, de droit d'auteur ou autres droits de propriete sur ce contenu pour publication sur le Service conformement aux presentes Conditions Generales d'Utilisation.

Vous acceptez, en outre, que le contenu que vous soumettez au Service Drillster ne contienne pas de materiel protege par le droit d'auteur d'un tiers, ou de materiel soumis a d'autres droits de propriete d'un tiers, sauf si vous avez l'autorisation du proprietaire legitime du materiel ou si vous etes autrement legalement autorise a publier le materiel et a accorder a Drillster tous les droits de licence accordes aux presentes. Vous garantissez egalement que le materiel soumis ne contient pas de "discours de haine" (c'est-a-dire un discours raciste, discriminatoire ou insultant), de discours blasphematoire ou diffamatoire et qu'il ne contient pas de discours qui entre en conflit avec les droits a la vie privee, les droits des mineurs ou les pratiques commerciales loyales.

Drillster n'approuve aucun contenu soumis au Service par un utilisateur ou un autre concedant de licence, ni aucune opinion, recommandation ou conseil exprime dans celui-ci, et Drillster decline expressement toute responsabilite en relation avec le Contenu. Drillster n'autorise pas les activites portant atteinte au droit d'auteur et la violation des droits de propriete intellectuelle sur le Service, et Drillster supprimera tout Contenu si elle est dument informee que ce Contenu enfreint les droits de propriete intellectuelle d'autrui. Drillster se reserve le droit de supprimer le Contenu sans preavis.

Pour plus de clarte, vous conservez tous les droits de propriete sur votre Contenu. Cependant, en soumettant du contenu a Drillster, vous accordez a Drillster une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable et transferable pour utiliser, reproduire, distribuer, preparer des oeuvres derivees, afficher et executer le contenu en relation avec le service Drillster et les activites de Drillster (et de ses successeurs et affilies), y compris, sans limitation, pour promouvoir et redistribuer une partie ou la totalite du Service (et des oeuvres derivees de celui-ci) dans tous les formats de medias et via tous les canaux de medias.

De plus, avant de soumettre du contenu a notre plateforme, vous devez choisir l'une des six licences Creative Commons pour votre travail protegee par le droit d'auteur (de la licence la plus accommodante a la licence la plus restrictive) :

• Attribution (cc by) Cette licence permet a d'autres de distribuer, de remixer, de modifier et de s'appuyer sur votre oeuvre, meme a des fins commerciales, a condition qu'ils vous creditent pour la creation originale.
• Attribution Partage dans les memes conditions (cc by-sa) Cette licence permet a d'autres de remixer, de modifier et de s'appuyer sur votre oeuvre, meme a des fins commerciales, a condition qu'ils vous creditent et qu'ils concedent leurs nouvelles creations sous les memes conditions.
• Attribution Pas de Modifications (cc by-nd) Cette licence permet la redistribution, commerciale et non commerciale, a condition qu'elle soit transmise inchangee et dans son integralite, avec votre credit.
• Attribution Pas d'Utilisation Commerciale (cc by-nc) Cette licence permet a d'autres de remixer, de modifier et de s'appuyer sur votre oeuvre a des fins non commerciales, et bien que leurs nouvelles oeuvres doivent egalement vous reconnaitre et etre non commerciales, elles n'ont pas a conceder leurs oeuvres derivees sous les memes conditions.
• Attribution Pas d'utilisation commerciale Partage dans les memes conditions (cc by-nc-sa) Cette licence permet a d'autres de remixer, de modifier et de s'appuyer sur votre oeuvre a des fins non commerciales, a condition qu'ils vous creditent et qu'ils concedent leurs nouvelles creations sous les memes conditions. D'autres peuvent telecharger et redistribuer votre oeuvre comme la licence by-nc-nd, mais ils peuvent egalement traduire, faire des remixes et produire de nouvelles histoires basees sur votre oeuvre. Toute nouvelle oeuvre basee sur la votre portera la meme licence, de sorte que tous les derives seront egalement de nature non commerciale.
• Attribution Pas d'Utilisation Commerciale Pas de Modifications (cc by-nc-nd) Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, permettant la redistribution. Cette licence est souvent appelee la licence de "publicite gratuite" car elle permet a d'autres de telecharger vos oeuvres et de les partager avec d'autres a condition qu'ils vous mentionnent et renvoient a vous, mais ils ne peuvent pas les modifier de quelque maniere que ce soit ou les utiliser a des fins commerciales.

La regle par defaut sera la licence "Attribution et Partage dans les memes conditions" pour toutes les oeuvres soumises au Service Drillster. Pour plus d'informations : www.creativecommons.org.

La licence susmentionnee que vous accordez sur le contenu que vous soumettez au Service prend fin dans un delai commercialement raisonnable apres que vous avez supprime ou efface le contenu de la plateforme Drillster. Cependant, vous comprenez et acceptez que Drillster puisse conserver, mais ne pas afficher, distribuer ou executer, des copies serveur de votre contenu qui ont ete supprimees ou effacees.

7. Notification et Retrait

Drillster supprimera tout contenu manifestement illegal. De plus, si vous estimez qu'un contenu du Service enfreint vos droits de propriete intellectuelle ou si vous estimez qu'un materiel du Service est illegal : tel que le "discours de haine" (c'est-a-dire un discours raciste, discriminatoire ou insultant), un discours blasphematoire ou diffamatoire et/ou un discours qui entre en conflit avec les droits a la vie privee, les droits des mineurs ou les pratiques commerciales loyales, vous pouvez soumettre une notification a abuse@drillster.com.

Pour que Drillster agisse, une notification doit contenir :

• Vos informations personnelles : informations raisonnablement suffisantes pour permettre a Drillster de vous contacter, telles que l'adresse, le numero de telephone et, le cas echeant, une adresse electronique.
• L'identification de tout le materiel qui est pretendu illegal et/ou contrefaisant et qui doit etre supprime ou dont l'acces doit etre desactive et des informations raisonnablement suffisantes pour localiser le materiel (telles qu'une URL).
• Une description des raisons pour lesquelles vous estimez que le materiel est illegal et/ou contrefaisant ou des raisons pour lesquelles le materiel designe est contraire a la Politique de Programme de Drillster. Si la suppression ou le blocage de l'acces est tres urgent, la description doit egalement contenir une motivation expliquant pourquoi le materiel doit etre supprime immediatement.
• Une motivation expliquant pourquoi Drillster est l'entite la plus appropriee pour agir.
• Une declaration de bonne foi et une declaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes.

Apres reception d'une telle notification, Drillster evaluera immediatement le materiel et decidera de supprimer le materiel ou de bloquer l'acces a celui-ci (Drillster agira rapidement). Lorsque Drillster estime que le materiel n'est pas manifestement illegal ou illicite, nous vous enverrons une motivation expliquant pourquoi nous estimons que le materiel ne doit pas etre supprime du Service Drillster. Si une decision indubitable sur la legalite du materiel ne peut etre prise, Drillster donnera votre adresse de contact au proprietaire du contenu (contrefacteur presume) afin de permettre une consultation pour, esperons-le, une solution mutuellement avantageuse.

Vous acceptez et garantissez que Drillster ne sera pas responsable de toute action entreprise a la suite de la reception d'une notification.

Pour plus d'informations, voir le Code de Conduite Neerlandais sur la Notification et le Retrait ("Gedragscode Notice and Takedown") sur http://www.rijksoverheid.nl/bestanden/documenten-en-publicaties/rapporten/2008/10/09/gedragscode-notice-and-take-down/ntd-gedragscode-opmaak.pdf.

8. Politique de Resiliation de Compte

Vous pouvez annuler votre utilisation des Services et/ou resilier le present Contrat avec ou sans motif a tout moment en envoyant une notification a Drillster, a condition, cependant, qu'un compte resilie puisse continuer a exister pendant une periode maximale de cinq jours ouvrables avant que cette annulation ne prenne effet.

Drillster peut, a tout moment, sans preavis et a sa seule discretion, supprimer ce contenu et/ou suspendre/resilier votre compte pour avoir soumis du materiel en violation des Conditions Generales ou si Drillster est contraint de le faire par les autorites legales ou reglementaires. En cas de resiliation, votre compte sera desactive et vous ne pourrez pas acceder a votre compte ou a des fichiers ou autres contenus contenus dans votre compte, bien que des copies residuelles d'informations puissent rester dans notre systeme.

Sauf indication contraire ci-dessus ou sauf si Drillster a precedemment annule ou resilie votre utilisation des Services (auquel cas une notification ulterieure de Drillster ne sera pas requise), si vous avez fourni une adresse electronique valide et active, Drillster vous informera par e-mail de toute resiliation ou annulation, qui prendra effet immediatement des la livraison de cette notification par Drillster. Les dispositions applicables des Conditions Generales d'Utilisation generales (y compris la section relative a la limitation de responsabilite) survivront a l'expiration ou a la resiliation. Si vous etes abonne a un compte premium sur Drillster, vous devrez respecter un preavis de resiliation d'un mois.

9. Droits de Propriete Intellectuelle de Drillster

Vous reconnaissez que Drillster BV detient tous les droits, titres et interets sur le Service, y compris, sans limitation, tous les droits de propriete intellectuelle, et que ces droits sont proteges par les lois europeennes et internationales sur la propriete intellectuelle. En consequence, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, alterer, modifier ou creer des oeuvres derivees du Service. Vous acceptez egalement de ne pas utiliser de robot, d'araignee, d'autre dispositif automatise ou de processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Service. Les droits de propriete intellectuelle de Drillster comprennent, sans limitation, les droits sur (i) le Service developpe et fourni par Drillster et (ii) tous les logiciels associes au Service. Ces droits n'incluent pas le contenu genere par l'utilisateur ou le contenu tiers utilise dans le cadre du Service, y compris le contenu des communications apparaissant sur le Service. Si une violation de cette clause est detectee, les utilisateurs sont invites a le signaler immediatement a Drillster en envoyant un e-mail a abuse@drillster.com. Le cas echeant, Drillster signalera la violation aux organismes juridiques competents.

Toute utilisation des noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine et autres caracteristiques distinctives de la marque ("Caracteristiques de la Marque") de Drillster BV doit se faire avec l'autorisation expresse de Drillster.

10. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de defendre, d'indemniser et de degager de toute responsabilite Drillster BV, ses dirigeants, administrateurs, employes et agents, contre toutes les reclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilites, couts ou dettes et depenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) decoulant de : (I) votre utilisation et votre acces au Service ; (II) votre violation de toute condition des presentes Conditions Generales d'Utilisation et des Conditions Generales plus generales ; (III) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriete ou de confidentialite ; ou (IV) toute reclamation selon laquelle votre contenu a cause des dommages a un tiers. Cette obligation de defense et d'indemnisation survivra aux presentes Conditions Generales d'Utilisation et a votre utilisation du Service.

11. Paiements et Remboursements

Si vous souhaitez acheter un Drill, vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants : PayPal, carte de credit ou prelevement automatique.

Si vous n'avez pas pu telecharger correctement le drill que vous avez achete, un e-mail doit etre envoye a support@drillster.com. Par la suite, Drillster informera le proprietaire du contenu de votre insatisfaction et le proprietaire du contenu pourra vous consulter sur vos raisons d'insatisfaction. Vous acceptez et convenez que Drillster fournira des informations personnelles, telles que le nom de votre compte, votre nom et votre adresse electronique, a ce proprietaire de contenu particulier. Apres consultation (mutuelle), le proprietaire du contenu pourra decider de rembourser ou non. Drillster pourra initier le remboursement. Cependant, Drillster n'a aucune influence sur cette decision et ne sera pas responsable si le proprietaire du contenu decide de ne pas rembourser. Le remboursement aura toujours lieu via le mode de paiement utilise pour le paiement initial.

12. Confidentialite

Drillster stocke, traite et gere les details du compte des utilisateurs et les matieres stockees et autres donnees relatives aux comptes de ses utilisateurs afin de fournir le service. Drillster ne vend, ne loue ni ne partage d'informations personnelles avec des tiers, sauf dans les circonstances limitees, par exemple lorsque nous estimons que nous sommes tenus de le faire par la loi. Nous nous reservons le droit de partager des donnees agregees non personnelles avec des tiers. Drillster stocke et traite vos informations personnelles conformement a la loi neerlandaise ("Wet bescherming Persoonsgevens" ou "Wbp"). Voir pour plus d'informations : la Politique de Confidentialite de Drillster.

13. Exclusion de Garantie

Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous serez expose a du contenu provenant de diverses sources et que Drillster n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilite, de la securite ou des droits de propriete intellectuelle de ce contenu ou s'y rapportant. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez etre expose a un contenu inexact, offensant, indecent ou reprehensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la presente, a tous les droits ou recours legaux ou equitables que vous avez ou pouvez avoir contre Drillster a cet egard.

Le Service est offert et controle par ses installations aux Pays-Bas. Drillster ne fait aucune representation ou garantie (I) que le Service repond (completement) a vos attentes du Service Drillster ; (II) concernant la disponibilite, la rapidite, la securite ou la fiabilite des Services ; (III) l'exactitude et la fiabilite du contenu ; (IV) la restauration du dysfonctionnement (technique) du Service ; (V) que le Service est approprie ou disponible pour une utilisation dans d'autres endroits que les Pays-Bas.

14. Responsabilite

Dans toute la mesure permise par la loi, Drillster, ses dirigeants, administrateurs, employes et agents declinent toutes les garanties, expresses ou implicites, en relation avec le service et votre utilisation de celui-ci. Drillster ne fait aucune garantie ou representation et n'assume aucune responsabilite pour les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consecutifs de quelque nature que ce soit resultant de :

• erreurs, fautes ou inexactitudes de contenu ;
• toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour tout type de perte ou de dommage subi a la suite de votre utilisation de tout contenu publie, transmis ou autrement mis a disposition via les services Drillster, qu'ils soient fondes sur une garantie, un contrat, un delit ou toute autre theorie juridique, et que la societe soit informee ou non de la possibilite de tels dommages ;
• dommages corporels et/ou dommages materiels de toute nature, resultant de l'acces et de l'utilisation du Service Drillster ;
• toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis nos services ;
• tout bug, virus ou autre element similaire, qui peut etre transmis vers ou via nos services par un tiers.

Vous reconnaissez specifiquement que Drillster ne sera pas responsable du contenu ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illegale d'un tiers et que le risque de prejudice ou de dommage decoulant de ce qui precede repose entierement sur vous.

15. Loi Applicable et Tribunal Competent

La loi neerlandaise s'applique au Contrat. Tous les litiges entre Drillster et le Client qui peuvent survenir et qui ne peuvent pas etre resolus par consultation mutuelle et dans un delai raisonnable seront exclusivement presentes devant le tribunal competent d'Amsterdam, aux Pays-Bas.

Derniere mise a jour : 4 avril 2023.