Bienvenue chez Drillster ! Avant de créer votre compte Drillster, veuillez lire attentivement et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Votre Acceptation

En utilisant ou en visitant le site web Drillster ou l’un des services Drillster qui vous sont fournis sur, depuis ou via le site web Drillster (collectivement, le « Service »), vous signifiez votre accord avec :

• Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales d’Utilisation ») ;
• La Politique de Confidentialité de Drillster.

Collectivement appelées les « Conditions Générales » du Contrat. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser le Service.

Les Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui contribuent également au contenu du Service. Le « Contenu » inclut le texte, les logiciels, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et autres matériels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accéder ou contribuer sur le Service.  

Vous affirmez être âgé de plus de 18 ans, ou un mineur émancipé, ou posséder le consentement légal de vos parents ou tuteurs, et être pleinement capable et compétent pour conclure cet Accord et pour respecter et vous conformer aux Conditions Générales, et plus particulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans tous les cas, vous affirmez être âgé de plus de 13 ans, car le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le Service. Il existe de nombreux autres sites web formidables pour vous. Vous pouvez demander à vos parents de vous recommander des sites qui vous conviennent. 

2. Modifications du Contrat

Drillster peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser les Conditions Générales à tout moment, et vous acceptez d’être lié par ces modifications ou révisions. Si vous n’acceptez pas et ne respectez pas le Contrat (modifié), vous ne pouvez pas utiliser le service Drillster. Si vous continuez à utiliser le Service Drillster après la date de modification, vous êtes considéré comme ayant accepté les nouvelles Conditions Générales. En cas d’incohérence entre les Conditions Générales d’Utilisation de Drillster et la Politique de Confidentialité de Drillster, les Conditions Générales d’Utilisation de Drillster prévaudront. Rien dans cet Accord ne sera réputé conférer des droits ou des avantages à des tiers.

3. Description du Service

Drillster est un outil d’apprentissage en ligne de Drillster BV (le « Service »). Drillster propose des comptes gratuits et premium. Drillster se réserve le droit de modifier le prix des comptes premium à tout moment, moyennant un préavis d’un mois. Si vous continuez à utiliser le service, vous acceptez automatiquement les conditions de paiement modifiées. Drillster effectuera les activités de réparation et de maintenance nécessaires pour vous fournir correctement le service Drillster et pour s’assurer que le service sera pleinement disponible pour vous. Vous comprenez et acceptez que le Service vous est fourni dans la forme que vous pouvez actuellement expérimenter et sous la disponibilité définie par Drillster. Vous pouvez accéder au contenu pour votre information et votre usage personnel uniquement comme prévu par la fonctionnalité fournie du Service et comme autorisé en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Drillster décline toute responsabilité quant à la disponibilité, la rapidité ou la fiabilité du Service. Drillster se réserve également le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service avec ou sans préavis à tout moment et sans aucune responsabilité envers vous.  

Si vous souhaitez utiliser l’un des Niveaux de Service de Drillster, vous devez (I) vous abonner à un compte premium et (II) accepter un « Contrat d’Utilisateur Drillster » distinct. Les Conditions Générales s’appliquent alors toujours. En cas d’incohérence entre les « Conditions Générales » (Conditions Générales d’Utilisation, Politique de Confidentialité et Politique de Programme) et le « Contrat d’Utilisateur Drillster », ce dernier prévaudra.

4. Comptes Drillster

Le Service est mis à votre disposition pour votre usage personnel uniquement. Vous devez fournir des informations d’identification, de contact et autres informations actuelles et exactes qui peuvent être requises dans le cadre du processus d’inscription et/ou de l’utilisation continue du Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte de Service, et êtes responsable de toutes les activités qui s’y déroulent. Vous devez informer immédiatement Drillster de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Bien que Drillster ne soit pas responsable envers vous des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être responsable des pertes de Drillster ou d’autres personnes dues à une telle utilisation non autorisée. Drillster se réserve le droit de refuser le Service à quiconque, sans motif.  

Drillster se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte après une période d’inactivité. Une période de non-utilisation de deux ans du Service Drillster constitue cette « période d’inactivité ». Drillster vous informera toujours avant de résilier ou de suspendre votre compte pour cette raison. Après la résiliation, Drillster pourra « transférer » le nom de votre compte à un autre utilisateur sans vous en informer. Pour plus d’informations sur la politique de Drillster en matière de résiliation de compte, consultez la Politique de Programme.

5. Utilisation Appropriée

Vous acceptez d’être responsable de vos propres communications et de toutes les conséquences qui en découlent. Votre utilisation du Service est soumise à votre acceptation et à votre respect du Contrat, y compris les Politiques de Programme et de Confidentialité de Drillster (« Conditions Générales »). Vous acceptez d’utiliser le Service Drillster conformément à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris toutes les lois relatives à la transmission de données techniques exportées depuis votre pays de résidence.  

Vous ne devez pas, ne devez pas accepter et ne devez pas autoriser ou encourager un tiers à :

1. Utiliser le Service pour télécharger, transmettre ou distribuer de toute autre manière un contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène, contenant des virus ou autrement répréhensible, tel que raisonnablement déterminé par Drillster ; 
2. Télécharger, transmettre ou distribuer de toute autre manière un contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété, contractuels ou fiduciaires d’un tiers, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire légitime du matériel ou si vous êtes autrement légalement autorisé à publier le matériel sur le site web et à accorder à Drillster la licence mentionnée à l’article 6 ;
3. Soumettre ou télécharger sur le site web un contenu que vous n’êtes pas autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou un contenu que Drillster n’est pas autorisé à utiliser ou à posséder en ce qui concerne le Service sur la plateforme Drillster ;
4. Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des limitations à l’utilisation du Service ou du contenu qu’il contient ;  
5. Utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, sans limitation, des « Robots », des « Araignées » ou des « Lecteurs Hors Ligne », qui accède au Service d’une manière qui envoie plus de messages de requête au Service Drillster dans une période donnée qu’un humain ne peut raisonnablement en produire dans la même période en utilisant un navigateur web en ligne conventionnel. Nonobstant ce qui précède, Drillster accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des araignées pour copier des éléments du site dans le seul but et dans la seule mesure nécessaire à la création d’indices consultables publiquement des éléments, mais pas des caches ou des archives de ces éléments. Drillster se réserve le droit de révoquer ces exceptions, soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques. Vous acceptez de ne pas collecter ou récolter d’informations personnellement identifiables, y compris les noms de compte, à partir du Service, ni d’utiliser les systèmes de communication fournis par le Service (fonctionnalité de chat) à des fins de sollicitation commerciale. Vous acceptez de ne pas solliciter, à des fins commerciales, les utilisateurs du Service en ce qui concerne leur contenu ;  
6. Empêcher d’autres personnes d’utiliser le Service ;
7. Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou inappropriées ;
8. Modifier ou altérer toute partie du Service ;
9. Agir de toute manière qui viole les Politiques de Programme, telles qu’elles peuvent être révisées de temps à autre.

La violation de l’une des clauses 1, 2 ou 3 sera déterminée à la seule discrétion de Drillster et pourra entraîner la suppression ou le blocage de l’accès au matériel. La violation de l’une des clauses 1 à 9 pourra entraîner la résiliation immédiate du présent Contrat ou la suspension/résiliation de votre compte et pourra vous exposer à des amendes, des pénalités et/ou d’autres conséquences juridiques.

Drillster se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, d’enquêter sur votre utilisation du Service afin de déterminer si une violation des Conditions Générales d’Utilisation s’est produite ou de se conformer à toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale applicable. Si une violation de cette clause d’Utilisation Appropriée est détectée, les utilisateurs sont invités à signaler cette violation à Drillster en envoyant un e-mail à abuse@drillster.com.  

La liste des clauses mentionnées ci-dessus n’est pas exhaustive. Drillster peut à tout moment résilier le Service, résilier le présent Contrat ou suspendre ou résilier votre compte s’il considère que les Conditions Générales du présent Contrat sont violées ou s’il est contraint de le faire par les autorités légales ou réglementaires.

6. Votre Contenu et Votre Comportement (Drills)

En tant que titulaire d’un compte Drillster, vous pouvez soumettre du contenu au Service. Drillster garantit la confidentialité de votre contenu, sauf si vous avez explicitement partagé votre contenu avec d’autres utilisateurs ou sauf si vous avez explicitement publié votre contenu et l’avez mis à la disposition de la communauté Drillster.

Vous êtes seul responsable de votre propre contenu et des conséquences de la soumission et de la publication de votre contenu sur le Service. Vous affirmez, déclarez et garantissez que (I) vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le contenu que vous soumettez ; et (II) vous accordez à Drillster tous les droits de brevet, de marque, de secret commercial, de droit d’auteur ou autres droits de propriété sur ce contenu pour publication sur le Service conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.  

Vous acceptez, en outre, que le contenu que vous soumettez au Service Drillster ne contienne pas de matériel protégé par le droit d’auteur d’un tiers, ou de matériel soumis à d’autres droits de propriété d’un tiers, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire légitime du matériel ou si vous êtes autrement légalement autorisé à publier le matériel et à accorder à Drillster tous les droits de licence accordés aux présentes. Vous garantissez également que le matériel soumis ne contient pas de « discours de haine » (c’est-à-dire un discours raciste, discriminatoire ou insultant), de discours blasphématoire ou diffamatoire et qu’il ne contient pas de discours qui entre en conflit avec les droits à la vie privée, les droits des mineurs ou les pratiques commerciales loyales.  

Drillster n’approuve aucun contenu soumis au Service par un utilisateur ou un autre concédant de licence, ni aucune opinion, recommandation ou conseil exprimé dans celui-ci, et Drillster décline expressément toute responsabilité en relation avec le Contenu. Drillster n’autorise pas les activités portant atteinte au droit d’auteur et la violation des droits de propriété intellectuelle sur le Service, et Drillster supprimera tout Contenu si elle est dûment informée que ce Contenu enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Drillster se réserve le droit de supprimer le Contenu sans préavis.  

Pour plus de clarté, vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu. Cependant, en soumettant du contenu à Drillster, vous accordez à Drillster une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le contenu en relation avec le service Drillster et les activités de Drillster (et de ses successeurs et affiliés), y compris, sans limitation, pour promouvoir et redistribuer une partie ou la totalité du Service (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats de médias et via tous les canaux de médias.  

De plus, avant de soumettre du contenu à notre plateforme, vous devez choisir l’une des six licences Creative Commons pour votre travail protégée par le droit d’auteur (de la licence la plus accommodante à la licence la plus restrictive) :

• Attribution (cc by) Cette licence permet à d’autres de distribuer, de remixer, de modifier et de s’appuyer sur votre œuvre, même à des fins commerciales, à condition qu’ils vous créditent pour la création originale.
• Attribution Partage dans les mêmes conditions (cc by-sa) Cette licence permet à d’autres de remixer, de modifier et de s’appuyer sur votre œuvre, même à des fins commerciales, à condition qu’ils vous créditent et qu’ils concèdent leurs nouvelles créations sous les mêmes conditions.
• Attribution Pas de Modifications (cc by-nd) Cette licence permet la redistribution, commerciale et non commerciale, à condition qu’elle soit transmise inchangée et dans son intégralité, avec votre crédit.
• Attribution Pas d’Utilisation Commerciale (cc by-nc) Cette licence permet à d’autres de remixer, de modifier et de s’appuyer sur votre œuvre à des fins non commerciales, et bien que leurs nouvelles œuvres doivent également vous reconnaître et être non commerciales, elles n’ont pas à concéder leurs œuvres dérivées sous les mêmes conditions.  
• Attribution Pas d’utilisation commerciale Partage dans les mêmes conditions (cc by-nc-sa) Cette licence permet à d’autres de remixer, de modifier et de s’appuyer sur votre œuvre à des fins non commerciales, à condition qu’ils vous créditent et qu’ils concèdent leurs nouvelles créations sous les mêmes conditions. D’autres peuvent télécharger et redistribuer votre œuvre comme la licence by-nc-nd, mais ils peuvent également traduire, faire des remixes et produire de nouvelles histoires basées sur votre œuvre. Toute nouvelle œuvre basée sur la vôtre portera la même licence, de sorte que tous les dérivés seront également de nature non commerciale.
• Attribution Pas d’Utilisation Commerciale Pas de Modifications (cc by-nc-nd) Cette licence est la plus restrictive des six licences principales, permettant la redistribution. Cette licence est souvent appelée la licence de « publicité gratuite » car elle permet à d’autres de télécharger vos œuvres et de les partager avec d’autres à condition qu’ils vous mentionnent et renvoient à vous, mais ils ne peuvent pas les modifier de quelque manière que ce soit ou les utiliser à des fins commerciales.

La règle par défaut sera la licence « Attribution et Partage dans les mêmes conditions » pour toutes les œuvres soumises au Service Drillster. Pour plus d’informations : www.creativecommons.org.

La licence susmentionnée que vous accordez sur le contenu que vous soumettez au Service prend fin dans un délai commercialement raisonnable après que vous avez supprimé ou effacé le contenu de la plateforme Drillster. Cependant, vous comprenez et acceptez que Drillster puisse conserver, mais ne pas afficher, distribuer ou exécuter, des copies serveur de votre contenu qui ont été supprimées ou effacées.

7. Notification et Retrait

Drillster supprimera tout contenu manifestement illégal. De plus, si vous estimez qu’un contenu du Service enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou si vous estimez qu’un matériel du Service est illégal : tel que le « discours de haine » (c’est-à-dire un discours raciste, discriminatoire ou insultant), un discours blasphématoire ou diffamatoire et/ou un discours qui entre en conflit avec les droits à la vie privée, les droits des mineurs ou les pratiques commerciales loyales, vous pouvez soumettre une notification à abuse@drillster.com.

Pour que Drillster agisse, une notification doit contenir :

• Vos informations personnelles : informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Drillster de vous contacter, telles que l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique.
• L’identification de tout le matériel qui est prétendu illégal et/ou contrefaisant et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour localiser le matériel (telles qu’une URL).
• Une description des raisons pour lesquelles vous estimez que le matériel est illégal et/ou contrefaisant ou des raisons pour lesquelles le matériel désigné est contraire à la Politique de Programme de Drillster. Si la suppression ou le blocage de l’accès est très urgent, la description doit également contenir une motivation expliquant pourquoi le matériel doit être supprimé immédiatement.
• Une motivation expliquant pourquoi Drillster est l’entité la plus appropriée pour agir.
• Une déclaration de bonne foi et une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes.

Après réception d’une telle notification, Drillster évaluera immédiatement le matériel et décidera de supprimer le matériel ou de bloquer l’accès à celui-ci (Drillster agira rapidement). Lorsque Drillster estime que le matériel n’est pas manifestement illégal ou illicite, nous vous enverrons une motivation expliquant pourquoi nous estimons que le matériel ne doit pas être supprimé du Service Drillster. Si une décision indubitable sur la légalité du matériel ne peut être prise, Drillster donnera votre adresse de contact au propriétaire du contenu (contrefacteur présumé) afin de permettre une consultation pour, espérons-le, une solution mutuellement avantageuse.

Vous acceptez et garantissez que Drillster ne sera pas responsable de toute action entreprise à la suite de la réception d’une notification.

Pour plus d’informations, voir le Code de Conduite Néerlandais sur la Notification et le Retrait (« Gedragscode Notice and Takedown ») sur http://www.rijksoverheid.nl/bestanden/documenten-en-publicaties/rapporten/2008/10/09/gedragscode-notice-and-take-down/ntd-gedragscode-opmaak.pdf.

8. Politique de Résiliation de Compte

Vous pouvez annuler votre utilisation des Services et/ou résilier le présent Contrat avec ou sans motif à tout moment en envoyant une notification à Drillster, à condition, cependant, qu’un compte résilié puisse continuer à exister pendant une période maximale de cinq jours ouvrables avant que cette annulation ne prenne effet.

Drillster peut, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, supprimer ce contenu et/ou suspendre/résilier votre compte pour avoir soumis du matériel en violation des Conditions Générales ou si Drillster est contraint de le faire par les autorités légales ou réglementaires. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous ne pourrez pas accéder à votre compte ou à des fichiers ou autres contenus contenus dans votre compte, bien que des copies résiduelles d’informations puissent rester dans notre système.

Sauf indication contraire ci-dessus ou sauf si Drillster a précédemment annulé ou résilié votre utilisation des Services (auquel cas une notification ultérieure de Drillster ne sera pas requise), si vous avez fourni une adresse électronique valide et actuelle, Drillster vous informera par e-mail de toute résiliation ou annulation, qui prendra effet immédiatement dès la livraison de cette notification par Drillster. Les dispositions applicables des Conditions Générales d’Utilisation générales (y compris la section relative à la limitation de responsabilité) survivront à l’expiration ou à la résiliation. Si vous êtes abonné à un compte premium sur Drillster, vous devrez respecter un préavis de résiliation d’un mois.

9. Droits de Propriété Intellectuelle de Drillster

Vous reconnaissez que Drillster BV détient tous les droits, titres et intérêts sur le Service, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, et que ces droits sont protégés par les lois européennes et internationales sur la propriété intellectuelle. En conséquence, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service. Vous acceptez également de ne pas utiliser de robot, d’araignée, d’autre dispositif automatisé ou de processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Service. Les droits de propriété intellectuelle de Drillster comprennent, sans limitation, les droits sur (i) le Service développé et fourni par Drillster et (ii) tous les logiciels associés au Service. Ces droits n’incluent pas le contenu généré par l’utilisateur ou le contenu tiers utilisé dans le cadre du Service, y compris le contenu des communications apparaissant sur le Service. Si une violation de cette clause est détectée, les utilisateurs sont invités à le signaler immédiatement à Drillster en envoyant un e-mail à abuse@drillster.com. Le cas échéant, Drillster signalera la violation aux organismes juridiques compétents.  

Toute utilisation des noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque (« Caractéristiques de la Marque ») de Drillster BV doit se faire avec l’autorisation expresse de Drillster. 

10. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Drillster BV, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (I) votre utilisation et votre accès au Service ; (II) votre violation de toute condition des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales plus générales ; (III) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (IV) toute réclamation selon laquelle votre contenu a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à votre utilisation du Service. 

11. Paiements et Remboursements

Si vous souhaitez acheter un Drill, vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants : PayPal, carte de crédit ou prélèvement automatique.

Si vous n’avez pas pu télécharger correctement le drill que vous avez acheté, un e-mail doit être envoyé à support@drillster.com. Par la suite, Drillster informera le propriétaire du contenu de votre insatisfaction et le propriétaire du contenu pourra vous consulter sur vos raisons d’insatisfaction. Vous acceptez et convenez que Drillster fournira des informations personnelles, telles que le nom de votre compte, votre nom et votre adresse électronique, à ce propriétaire de contenu particulier. Après consultation (mutuelle), le propriétaire du contenu pourra décider de rembourser ou non. Drillster pourra initier le remboursement. Cependant, Drillster n’a aucune influence sur cette décision et ne sera pas responsable si le propriétaire du contenu décide de ne pas rembourser. Le remboursement aura toujours lieu via le mode de paiement utilisé pour le paiement initial.

12. Confidentialité

Drillster stocke, traite et gère les détails du compte des utilisateurs et les matières stockées et autres données relatives aux comptes de ses utilisateurs afin de fournir le service. Drillster ne vend, ne loue ni ne partage d’informations personnelles avec des tiers, sauf dans les circonstances limitées, par exemple lorsque nous estimons que nous sommes tenus de le faire par la loi. Nous nous réservons le droit de partager des données agrégées non personnelles avec des tiers. Drillster stocke et traite vos informations personnelles conformément à la loi néerlandaise (« Wet bescherming Persoonsgevens » ou « Wbp »). Voir pour plus d’informations : la Politique de Confidentialité de Drillster.

13. Exclusion de Garantie

Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous serez exposé à du contenu provenant de diverses sources et que Drillster n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ce contenu ou s’y rapportant. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à un contenu inexact, offensant, indécent ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tous les droits ou recours légaux ou équitables que vous avez ou pouvez avoir contre Drillster à cet égard.  

Le Service est offert et contrôlé par ses installations aux Pays-Bas. Drillster ne fait aucune déclaration ou garantie (I) que le Service répond (complètement) à vos attentes du Service Drillster ; (II) concernant la disponibilité, la rapidité, la sécurité ou la fiabilité des Services ; (III) l’exactitude et la fiabilité du contenu ; (IV) la restauration du dysfonctionnement (technique) du Service ; (V) que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits que les Pays-Bas.

14. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Drillster, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents déclinent toutes les garanties, expresses ou implicites, en relation avec le service et votre utilisation de celui-ci. Drillster ne fait aucune garantie ou déclaration et n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit résultant de :  

• erreurs, fautes ou inexactitudes de contenu ;
• toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour tout type de perte ou de dommage subi à la suite de votre utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement mis à disposition via les services Drillster, qu’ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que la société soit informée ou non de la possibilité de tels dommages ;
• dommages corporels et/ou dommages matériels de toute nature, résultant de l’accès et de l’utilisation du Service Drillster ;
• toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis nos services ;
• tout bug, virus ou autre élément similaire, qui peut être transmis vers ou via nos services par un tiers.

Vous reconnaissez spécifiquement que Drillster ne sera pas responsable du contenu ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un tiers et que le risque de préjudice ou de dommage découlant de ce qui précède repose entièrement sur vous. 

15. Loi Applicable et Tribunal Compétent

La loi néerlandaise s’applique au Contrat. Tous les litiges entre Drillster et le Client qui peuvent survenir et qui ne peuvent pas être résolus par consultation mutuelle et dans un délai raisonnable seront exclusivement présentés devant le tribunal compétent d’Amsterdam, aux Pays-Bas.

Dernière mise à jour : 4 avril 2023.